Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux opérations de vente (par téléphone, mail, internet ou en direct) conclues par l’Hôtel Almoria avec le Client.

« Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes.

« Hôtel » désigne l’hôtel ALMORIA, exploité par la SAS TERHOTEL au capital de 1200 €, dont le siège social sis 37, 39 Avenue de la République – 14800 DEAUVILLE, immatriculée au RCS de Lisieux sous le numéro 488 470 261.

« Partenaires » désigne tous prestataires de services ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec l’Hôtel.

« Service » désigne tout service de réservation de chambre d’hôtel effectuée par le Client.

« Site Internet de l’Hôtel » désigne le site internet dédié à l’Hôtel accessible à l’adresse suivante : https://www.almoria-deauville.com

ARTICLE I : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations fournies par l’établissement. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

ARTICLE II : Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance. La réservation ne sera confirmée qu’à partir du moment où l’hôtelier aura donné son accord écrit. Le Client peut procéder à la réservation sur les différentes plateformes mises en place ou associées à l’établissement : Site internet officiel (www.almoria-deauville.com), téléphone 02 31 14 32 32, email (voir rubrique Contact), Sites partenaires de réservations ayant conclu un contrat de prestation de services ou accord de partenariat avec l’Hôtel.

Le Client reconnait avoir pris connaissance de la nature, la destination et les modalités de réservation des Services proposées par l’Hôtel et avoir sollicité et obtenu les informations nécessaires pour effectuer sa réservation en toute connaissance de cause. Il est seul responsable de son choix de services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’Hôtel ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client s’engage à compléter les informations demandées sur la demande de réservation et atteste la véracité et l’exactitude des informations transmises.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une Confirmation de réservation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute réservation passée sur le site internet de l’Hôtel constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.

Chaque réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers.

Dans le cadre d’une réservation avec possibilité d’annulation (Tarif non remisé) le Client doit communiquer un numéro de carte bancaire. Le paiement se fait sur place. Il peut annuler sa réservation jusqu’à 3 jours avant la date d’arrivée (Jusqu’à 72 heures avant la date d’arrivée 16H00) en communiquant par écrit sa demande. L’hôtel confirmera sa demande par écrit si elle est effectuée dans le délais.

En cas d’annulation hors délais ou de no-show, la pénalité s’élève à 100% du montant total de l’hébergement.

Dans le cadre d’une réservation avec Tarif remisé, celle-ci est non annulable, non modifiable et non remboursable quelle que soit la raison. 100% du montant de la réservation sont facturés et non remboursables. Le paiement correspondant à 100% des arrhes s’effectue au moment de la réservation.

Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur le Site Internet sont effectives après le débit des frais de réservation. En cas de rejet l’hôtel pourra annuler cette réservation.

A défaut de versement, l’établissement ne confirme pas la réservation et ne garantie pas la disponibilité des chambres, services réservés.

Dans le cadre d’une réservation de Groupe, les conditions mentionnées dans le contrat signé entre les 2 parties (Hotel / Client) s’appliquent.

ARTICLE III : Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet de l’Hôtel lors de l’enregistrement de la réservation par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le site internet de l’Hôtel.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet de l’Hôtel, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Les tarifs sont indiqués avant et lors de la réservation faite par le Client. Ils s’entendent par chambre pour le nombre de personnes et la date sélectionnée.

Les tarifs sont confirmés au Client en montant TTC (hors Taxes de séjour) dans la devise commerciale de l’Hôtel. Ils tiennent compte de la TVA au taux applicable au jour de la réservation ; tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation. Il sera de même de toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les Autorités compétentes.

Les tarifs ne comprennent pas la Taxe de séjour réglable directement sur place auprès de l’Hôtel.

Le Client s’engage à régler ces diverses taxes sans contestation aucune auprès de l’Hôtel.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, à l’exception de cette Taxe.

Sauf mention contraire sur le Site, les prestations annexes (petit-déjeuner, Services SPA, massages etc…) ne sont pas incluses dans le prix.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services réservés.

ARTICLE IV : Organisation de la réservation

  • Chambres : Les chambres seront mises à disposition des Clients à partir de 16h00 et doivent être libérées le jour du départ au plus tard à 11H30. Tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’un supplément
  • Petit-déjeuner : Le Client doit le réserver au plus tard la veille, heure limite 23h00. Le Client doit annuler le nombre de petit-déjeuner au plus tard la veille, heure limite 23h00. Au-delà, l’Hôtel se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners même s’ils ne sont pas consommés. Le petit déjeuner est en supplément au tarif de 17.00euros par personne et par jour, qu’il soit en chambre ou en buffet.
  • SPA/Massage : La réservation à l’avance des soins (SPA, Massages…) est obligatoire. Les tarifs des Services sont affichés dans la brochure. La réservation d’une prestation engage le Client à respecter le règlement intérieur du SPA présent également dans la brochure ou sur notre site internet : www.almoria-deauville.com/spa. Le Client ayant également une réservation de chambre dans l’Hôtel doit annuler ses prestations SPA/Massage au plus tard 24H00 avant l’heure du début du rendez-vous. Au-delà ou
    en cas de no-show, les prestations seront facturées sur la base de la totalité de celles-ci. Le client « extérieur à l’hôtel » (qui n’a pas de réservation de chambre dans l’hôtel) devra payer sa prestation dès la réservation de celle-ci. Celle-ci est non annulable, non modifiable et non remboursable quelle que soit la raison. 100% du montant de la réservation sont facturés et non remboursables. Le paiement correspondant à 100% des arrhes s’effectue au moment de la réservation.
  • No-show: Les « no-shows » (prestations commandées non annulées) seront facturés sur la base de la totalité du séjour.

ARTICLE V : Modification des prestations

Toute demande de modification des prestations par rapport à la réservation faite, devra être adressée par écrit à l’établissement. La modification ne pourra être acceptée et confirmée qu’en fonction des disponibilités de l’établissement au moment de la demande et si cette demande est compatible avec les conditions de la réservation faite.

ARTICLE VII : Délogement

En cas de force majeure, l’établissement se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les participants dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente pour les prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de l’établissement, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

ARTICLE VIII : Modalité de règlement

Les conditions de règlement du prix se divisent comme suit :

À la fin de votre séjour, les arrhes seront déduites sur la facture finale, pour la période initialement prévue. Les factures du solde sont payables à réception le jour du départ. Sauf dispositions contraires, aucun délai de paiement n’est accordé. Le règlement des extras (Minibar, boissons, téléphone, taxe de séjour…) réclamé aux participants, sera assuré par les participants concernés avant leur départ. A défaut de règlement, la facture sera adressée au Client qui s’engage à la régler à la réception. Tout retard de règlement donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à 1 fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable.

Mode de paiement acceptés : Espèces en Euro. Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express. Chèques Vacances ANCV papier en cours de validité.

Le Client se présentera à l’Hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de réaliser le paiement de la réservation. Il pourra lui être demandé de présenter une pièce d’identité dans le cadre des procédures de prévention contre la fraude aux cartes bancaires.

ARTICLE IX : Assurance – détérioration – casse – vol

Le Client doit assurer la garde de ses biens et matériels. Un coffre-fort en chambre est à sa  disposition. Le Client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, (chambre, espaces communs tels que le spa, jardin, salon, sanitaires) à supporter les coûts de remise en état.

ARTICLE X : Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés au sein de l’hôtel (exceptés les animaux d’assistance).

ARTICLE XI : Recommandations

Le Client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement, ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le Client ne pourra apporter de l’extérieur ni boissons, ni denrées alimentaires sans autorisation préalable de la direction. Le Client s’engage à faire respecter, par les participants et leurs invités, l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumée). Le Client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

ARTICLE XII : Droit de rétractation

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 221-18 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des services fournis.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la réservation par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions générales de Vente.

ARTICLE XIII : Force majeure

L’établissement pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, grève, pandémie, épidémie etc…

ARTICLE XIV – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données sont traitées et destinées à l’Hôtel et peuvent être communiquées à ses éventuels partenaires chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations ainsi que du séjour du Client.

Par ailleurs, l’Hôtel est susceptible d’adresser par courrier électronique à ses clients sa lettre d’informations, des offres promotionnelles, un questionnaire de satisfaction suite à son séjour hôtelier.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet de l’Hôtel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations
le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet de l’Hôtel.

La politique de protection des données personnelles est consultable dans la Charte de Protection des données personnelles consultable sur le Site Internet de l’Hôtel.

ARTICLE XV : Réclamations

Après avoir saisi le service client de l’Hôtel ALMORIA, 37 Avenue de la République 14800 Deauville, et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le Client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel

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